CONDITIONS GENERALES DE LOCATION D'HEBERGEMENT ET DE VENTE DE SEJOUR « TOUT COMPRIS » ET DE VENTE DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES A L’HEBERGEMENT

> Arrhes et solde : Dans le cadre d’une prestation d’hébergement sèche et d’un séjour tout-compris, le versement de 25 % d'arrhes est exigé pour que la réservation soit ferme et définitive. Dans le cadre d’une prestation à la carte non « packagée » (hébergement + prestations complémentaires non liées à l’hébergement), le versement de 25 % d'arrhes est exigé pour la partie hébergement et les prestations complémentaires non liées à l’hébergement doivent être payées intégralement au moment de la réservation.
Dans le cadre d’une prestation d’hébergement sèche, le solde du prix du séjour doit directement être réglé au propriétaire ou à son mandataire lors de votre arrivée sauf avis contraire du propriétaire stipulé sur son contrat de location. Dans le cadre d’un séjour « tout-compris », le solde doit impérativement être réglé à l’Office de Tourisme et le client s’interdit de régler directement le propriétaire du logement ou son mandataire.

> Annulation :
Meublés de tourisme : Les arrhes versées à hauteur de 25 % restent définitivement acquises sauf si le client a souscrit une garantie annulation (proposée uniquement pour des séjours en meublés de tourisme). Par conséquent, il est conseillé au client de souscrire la « garantie annulation de réservation » d’un montant de 16 euros qui lui est proposée par dossier et qui lui permettra ainsi d’être remboursé des arrhes versées, en cas d’annulation selon les clauses de la garantie annulation.
Résidence de tourisme : Modification de réservation entre le 30ème jour et l'arrivée : toute modification de date d'arrivée durant cette période sera considérée comme une annulation et nouvelle réservation. Dans ce cas, les frais d'annulation seront appliqués comme suit :
- annulation entre le 30ème jour et le 15ème jour précédant l'arrivée : 25% du montant de l'hébergement seront dûs par le client
- annulation entre le 14ème jour et le 7ème jour précédant l'arrivée : 75% du montant de l'hébergement seront dûs par le client
- annulation entre le 7ème jour et le jour d'arrivée : 100% du montant de l'hébergement seront dûs par le client
- no show : 100% du montant de l'hébergement seront dûs par le client.
Autres types d’hébergement : Le montant total des arrhes sera conservé dans le cas où l'annulation de la réservation interviendrait moins de 21 jours avant la date présumée de l'arrivée.

> Frais de dossier : Le Grand-Bornand Réservation perçoit une somme de 8 euros au titre des frais de dossier. Cette somme reste acquise en cas d’annulation.

> Règlement intérieur : Le client s’engage à se conformer et à respecter le règlement intérieur de l’établissement et du logement qui lui est loué.

> Personne supplémentaire : Les hébergements sont prévus pour la capacité définie dans la confirmation. Pour toute personne supplémentaire de plus d’un an, le propriétaire ou son mandataire est en droit de refuser la location ou de demander au client de verser le montant de la capacité supérieure. Le client a l’obligation d’informer par écrit le propriétaire ou son mandataire de l’hébergement de toute personne supplémentaire. A défaut, le propriétaire ou son mandataire peut refuser purement et simplement la location.

> Caution : Une caution, d'un montant fixé par le propriétaire, peut être réclamée au client. En résidence de tourisme, une caution d'un montant de 400 € sera réclamée au client.
Tous les bris ou détériorations éventuels, ainsi que les frais occasionnés par des dégradations pourront être déduits de cette caution.
Il en est de même des frais de ménage exposés par le propriétaire ou son mandataire, si le logement n’a pas été laissé dans un état correct. Le propriétaire ou son mandataire n’a aucune obligation de restituer la caution le jour du départ du client.

> Dans les prix, ne sont pas compris : La fourniture des draps et du linge de maison (possibilité de location dans la station) pour les séjours en meublés de tourisme ainsi que la taxe de séjour pour tous les types d’hébergement.

> Litige : Tout litige ou toute contestation résultant de l’exécution ou de la résiliation des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grand Instance d’Annecy.

> Exonération de responsabilité : L’Office de Tourisme ne pourra en aucun cas être inquiété en raison d’un manquement ou d’une prestation non conforme, imputables au propriétaire ou à son mandataire. Toute convention ou contrat passé avec le propriétaire ou son mandataire lui est inopposable.

CONDITIONS DE VENTE DES FORFAITS REMONTEES MECANIQUES

La vente de forfaits remontées mécaniques est proposée exclusivement au client ayant réservé son hébergement pour la même période par l’Office de Tourisme. Tout achat de forfait sans hébergement sera refusé.

> Réservation, arrhes et solde : La réservation d'un forfait remontées mécaniques doit être faite au moins 7 jours avant le premier jour de ski. Nous nous réservons le droit de vous retourner toute demande incomplète ou erronée.
Toute prestation complémentaire devra payée intégralement au moment de la réservation.

> Retrait des forfaits : Les forfaits sont à retirer dès 15h la veille du 1er jour de validité du forfait ou le jour même au guichet « Accueil » de l'Office de Tourisme du Grand-Bornand Village ou du Grand-Bornand Chinaillon en fonction du lieu de résidence. Tout forfait remis au bénéficiaire ne pourra être changé ou remboursé après la date d'effet, soit le 1er jour de ski.

> Photos : La photo est obligatoire pour les forfaits 6 jours. Elle devra être envoyée par courrier postal ou par e-mail avec nom et prénom du bénéficiaire.