CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN APPARTEMENT ET SEJOUR « TOUT COMPRIS »

Arrhes : Le versement de 30 % d'arrhes est exigé pour que la réservation soit ferme et définitive.
Le solde du prix du séjour doit directement être réglé au propriétaire ou à son mandataire lors de la remise des clés, sauf exception prévue ci-après et sauf avis contraire du propriétaire stipulé sur son contrat de location. En cas de réservation d’un séjour tout compris, le solde doit impérativement être réglé à l’Office de Tourisme et le client s’interdit de régler directement le propriétaire du logement ou son mandataire.

Annulation : Les arrhes versées à hauteur de 30% restent définitivement acquises sauf si le client a souscrit une garantie annulation. Par conséquent, il est conseillé au client de souscrire la « garantie annulation de réservation » d’un montant de 16 euros qui lui est proposée par dossier et qui lui permettra ainsi d’être remboursé des arrhes versées, en cas d’annulation selon les clauses de la garantie annulation.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES FORFAITS REMONTEES MECANIQUES

La vente de forfaits remontées mécaniques est proposée exclusivement au client ayant réservé son hébergement pour la même période par « Le Grand-Bornand Réservation ». Tout achat de forfait sans hébergement sera refusé.

Arrhes : Le versement de 30 % d'arrhes est exigé pour que la réservation soit ferme et définitive.
Le solde du dossier (hébergement + forfait remontées mécaniques) doit directement être réglé à l’Office de Tourisme et le client s’interdit de régler directement le propriétaire du logement ou son mandataire ou le bureau des remontées mécaniques.
La réservation d'un forfait remontées mécaniques doit être faite au moins 7 jours avant le premier jour de ski. Nous nous réservons le droit de vous retourner toute demande incomplète ou erronée.

Annulation : Les arrhes versées à hauteur de 30% restent définitivement acquises sauf si le client a souscrit une garantie annulation en réservant son hébergement. Par conséquent, il est conseillé au client de souscrire la « garantie annulation de réservation » d'un montant de 16 euros qui lui est proposée par dossier et qui lui permettra ainsi d'être remboursé des arrhes versées, en cas d'annulation selon les clauses de la garantie annulation.

Retrait des forfaits : Les forfaits sont à retirer dès 15 h la veille du 1er jour de validité du forfait ou le jour même au guichet « Accueil » de l'Office de Tourisme du Grand-Bornand Village ou du Grand-Bornand Chinaillon en fonction du lieu de résidence. Tout forfait remis au bénéficiaire ne pourra être changé ou remboursé après la date d'effet, soit le 1er jour de ski.

Photos : La photo est obligatoire pour les forfaits 6 jours. Elle devra être envoyée par courrier postal ou par e-mail avec nom et prénom du bénéficiaire.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Frais de dossier : Le Grand-Bornand Réservation perçoit une somme de 8 euros au titre des frais de dossier. Cette somme reste acquise en cas d’annulation.

Règlement intérieur : Le client s’engage à se conformer et à respecter le règlement intérieur de l’immeuble, de la résidence et de manière générale du logement qui lui est loué.

Litige : Tout litige ou toute contestation résultant de l’exécution ou de la résiliation des présentes relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Grand Instance d’Annecy.

CONDITIONS PARTICULIERES

Personne supplémentaire : Les appartements sont prévus pour la capacité définie dans la confirmation. Pour toute personne supplémentaire de plus d’un an, le propriétaire ou son mandataire est en droit de refuser la location ou de demander au client de verser le montant de la capacité supérieure. Le client a l’obligation d’informer par écrit le propriétaire ou son mandataire de l’hébergement de toute personne supplémentaire. A défaut, le propriétaire ou son mandataire peut refuser purement et simplement la location.

Caution : Une caution, d'un montant fixé par le propriétaire, peut être réclamée au client.
Tous les bris ou détériorations éventuels, ainsi que les frais occasionnés par des dégradations pourront être déduits de cette caution.
Il en est de même des frais de ménage exposés par le propriétaire ou son mandataire, si le logement n’a pas été laissé dans un état correct. Le propriétaire ou son mandataire n’a aucune obligation de restituer la caution le jour du départ du client.

Dans les prix, ne sont pas compris : La fourniture des draps et du linge de maison (possibilité de location dans la station) ainsi que la taxe de séjour.

Exonération de responsabilité : L’Office de Tourisme ne pourra en aucun cas être inquiété en raison d’un manquement ou d’une prestation non conforme, imputables au propriétaire ou à son mandataire. Toute convention ou contrat passé avec le propriétaire ou son mandataire lui est inopposable.